Voici les Conditions Générales de Vente (CGV) mises à jour avec le tribunal compétent fixé à Liège.

Conditions Générales de Vente (CGV)
Manon Shet | Saddle Fitting
Numéro de TVA : BE1012107601
Site : manonshet.com
Email : manonshet@gmail.com
Téléphone : +32 497 24 93 09

1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de saddle fitting offertes par Manon Shet, applicables en Belgique, en France, et dans le Benelux.
Les prestations : 
- Consultation saddle fitting (conseil dans le choix et l'adaptation de selles d'équitation et accessoires associés).
- Vente de produits; selles et accessoires associés, de manière plus générale des accessoires équestres.
- Travaux de modification après-vente : entretien  des panneaux en laine, ajustement des arcades, entre autre.

2. Prestations
Les services incluent :

• Évaluation de la selle : Analyse de l’adéquation de la selle au cheval et au cavalier.
• Ajustement de la selle : Modifications pour améliorer le confort et la performance.
• Conseil et Recommandations : Assistance pour l’achat de nouvelles selles.
• Suivi post-ajustement : Révisions pour assurer une adaptation optimale.

3. Zone de Prestation
Les services sont disponibles en Belgique, en France, et dans les pays du Benelux. Des frais de déplacement s’appliquent en fonction de la distance.

4. Commande et validation

• Toute commande doit être confirmée par écrit (email, formulaire en ligne ou écrit).
• Un devis sera fourni au client avant l’intervention, et la validation du devis par le client implique l’acceptation des présentes CGV.

5. Livraison et délai de livraison 

La livraison est effectuée soit par la remise en main propre du produit au Client, soit par expédition via une société spécialisée dans l’envoi de marchandises à l’adresse indiquée par le Client après le paiement complet du prix. Les produits sont livrés ou expédiés dès que possible selon l’organisation des déplacements de Manon Shet. Dans le cas des produits expédiés via une société spécialisée dans l’envoi de marchandises, ils le sont avec une assurance ad valorem couvrant la valeur intégrale des produits. Ces frais de port payants, 4 assurance comprise, sont à la charge du Client. En cas de produits manquants ou détériorés lors du transport, le Client doit en informer Manon Shet sous 24h ; ces réserves doivent en outre être confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec AR ou par e-mail à manonshet@gmail.com.
Cas particulier : les selles commandées sont livrées en main propre uniquement, et ce à l’adresse de livraison indiquée par le Client après le paiement complet du prix. Afin de garantir la meilleure adaptation possible de la selle, Manon Shet effectue à la livraison un contrôle avec le Client et son cheval, ainsi que des ajustements si nécessaires. Le Client s’engage à prévoir le temps et les dispositions nécessaires à ces contrôle et ajustements, ainsi qu’à tout mettre en œuvre pour garantir que les informations collectées lors de la prise de commande, en particulier s’agissant d’une selle, restent applicables, tels que la condition physique et le poids du cheval (liste non exhaustive). Dans le cas contraire, Manon Shet ne saurait être tenu responsable d’un défaut d’adaptation et le Client reconnaît que des modifications majeures puissent devoir être apportées au bon de commande. La consultation pour contrôle et ajustements à la livraison de la selle est offerte uniquement en cas d’achat direct auprès de Manon Shet. Si le Client achète par ses propres moyens une selle (ou autres produits) selon les conseils et recommandations de Manon Shet et souhaite en faire vérifier l’ajustement, une consultation de suivi est facturée. Si le Client achète par ses propres moyens une selle (ou autres produits) en dehors des conseils et recommandations de Manon Shet et souhaite en faire vérifier l’ajustement, une consultation à part entière est facturée. Les frais de déplacement de Manon Shet sont toujours dus. A la réception du produit commandé, le Client contre-signe le bon de commande avec la mention « Produits reçus conformes le [insérer date de réception] », et valide de cette façon que les produits sont conformes à sa commande. Manon Shet s’engage à rembourser le Client ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande (voir Article 12 : Droit de rétraction et retour de marchandise). Manon Shet accompagne la vente de produits par des conseils techniques : en aucun cas, la responsabilité de Manon Shet ne saurait être engagée si ces conseils techniques ne sont pas respectés par le Client. Manon Shet rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Le délai de livraison mentionné au moment de la validation de la commande est donné à titre indicatif. Il peut varier en fonction des produits commandés, il dépend des contraintes liées au fournisseur et de l’adresse de livraison indiquée par le Client. Par conséquent, Manon Shet ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison. Manon Shet informe au plus tôt le Client de tout retard de livraison éventuel. Dans le cas d’une commande de produits partiellement ou complètement personnalisables, les retards éventuels ne donnent pas le droit d'annuler la commande, de refuser le produit ou de réclamer des dommages et intérêts. Dans le cas d’une commande de produits standard, en cas de retard notamment du fait des fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande : il aura alors le choix de demander soit le remboursement du prix TTC du produit, soit l’échange du produit pour un produit de qualité et de prix équivalents dans la limite des stocks disponibles.

6. Le droit de rétractation  et le retour de marchandises

Tout produit standard acheté par le Client peut être retourné dans les 7 jours, soit pour un échange par exemple de taille, de couleur, etc. (liste non exhaustive), soit pour un remboursement. Le délai de 7 jours débute le jour où le Client entre en possession du produit. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le Client commence par en informer Manon Shet le plus rapidement possible. Seul le prix TTC du produit acheté est remboursé par Manon Shet, les frais de retour étant à la charge du Client. Le produit retourné est à renvoyer dans son état neuf d’origine, ni utilisé, lavé ou graissé, et complet avec ses emballages, étiquettes, accessoires, notices, …, de sorte qu’il puisse être re-commercialisé à l’état neuf. L’échange ou le remboursement n’est effectué qu’après vérification du bon état du matériel retourné : tout matériel présentant une trace d’utilisation, de transpiration, de poils ou de saleté est refusé. Dès la réception, le contrôle et la validation du produit, Manon Shet effectue le remboursement au Client dans les 10 jours ouvrables. Attention : ce droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits commandés en catégories demi mesure ou sur-mesure, ou partiellement ou complètement personnalisables (la personnalisation reprend tout ce qui sort du contexte standard : taille, couleur, … liste non exhaustive). Selon le produit et la marque commandés, il s’agit d’office de sur-mesure. Toute commande de selle entre d’office dans le cadre d’une commande surmesure. Les catégories des produits seront mentionnés sur le bon de commande et la facture.

7. La garantie 

Les garanties touchant au produit dépendent exclusivement des fournisseurs et fabricants. Le Prestataire ne peut alors agir qu’en tant qu’intermédiaire entre le Client et le fournisseur ou fabricant et ainsi faire appliquer les garanties prévues. 5 Les selles bénéficient d’une garantie constructeur. Les autres produits proposés n’ont de garantie que celle prévue par le fournisseur ou fabricant le cas échéant. En cas de problème pris en charge par la garantie du fournisseur ou fabricant, le Client devra en informer le Prestataire qui contactera le fournisseur ou fabricant. Le retour de la selle ou du produit au fournisseur ou fabricant et les éventuels frais de retour sont à la charge du Client. La garantie des travaux après-vente est due par le Prestataire lors du rendez-vous de livraison et contrôle et dans les conditions prévues à ce titre.

8. Tarifs, Paiement et frais de déplacement
• Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes et hors frais de déplacement.
• Un acompte de 50% est requis lors de la validation de la commande.
• Le solde est payable immédiatement après la prestation.
• Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, espèces, ou tout autre moyen accepté par Manon Shet.
• En cas de retard de paiement, des pénalités de 10% par mois seront appliquées, avec un minimum de 50€.
• Des frais de déplacement à charge du Client sont dus dès que le Manon Shet se déplace, en sus du prix d’une consultation, d’un travail ou d’une livraison de produit ou de réparation.
Manon Shet estime le montant de ses frais de déplacement en fonction de la distance et/ou de la durée de trajet depuis son siège social jusqu’au lieu de rendez-vous avec le Client. Une fois que Manon Shet est informée de l’adresse du rendez-vous pour une consultation ou une livraison, et lorsque son planning permet autant que possible de grouper des déplacements, Manon Shet transmet le montant des frais de déplacement au Client. Les frais de déplacement sont divisibles entre les Clients d’un même lieu de rendez-vous. Manon Shet se réserve le droit de modifier ses services, produits, travaux et frais ainsi que leur tarif, à tout moment et sans justification, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande de service et/ou produit et/ou travail.
• Retard de paiement
Dans le cas d’un défaut total ou partiel de paiement pour un service le jour de sa réalisation ou pour un travail ou un produit le jour de sa livraison ou de sa réception, des pénalités de retard au taux légal en vigueur sont calculées à compter de la date d’échéance de paiement sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est aussi due. Pour tout produit commandé ou réparé et non récupéré par le Client dans un délai de 30 jours suivant l’envoi par Manon Shet d’un message écrit indiquant la réception ou la réparation du produit, Manon Shet se réserve le droit de réclamer au Client de frais de garde s’élevant à 1 euro par jour de retard à dater du message écrit de Manon Shet, soit au minimum 30 euros.

9. Annulation et Report de Rendez-vous

• Le client peut annuler ou reporter un rendez-vous sans frais jusqu’à 48 heures avant la date prévue.
• Toute annulation ou report effectué moins de 48 heures avant l’intervention entraînera la facturation de l’intégralité des frais engagés.
• En cas de non-présentation du client sans notification préalable, la totalité du montant de la prestation sera due.

10. Responsabilité

• Manon Shet s’engage à fournir des prestations conformes aux normes en vigueur et à respecter la santé et le bien-être du cheval.
• Cependant, Manon Shet ne peut être tenue responsable des blessures ou des dommages résultant de l’utilisation incorrecte de la selle ou des recommandations fournies.
• Le client est responsable du respect et de la mise en œuvre des ajustements recommandés.
• Lors de tout rendez-vous entre Manon Shet et son Client, le Client reste le seul responsable de son cheval et du comportement de celui-ci. Par l'acceptation du rendez-vous, le Client confirme qu'il est valablement assuré pour faire manipuler son cheval par un tiers, entre autres par Manon Shet.

11. Réclamations
• Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la prestation.
• En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
• En cas d’échec, seuls les tribunaux de Liège seront compétents pour tous les litiges.
• Les produits offerts à la vente et les services proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de Manon Shet ne peut être engagée. Les parties conviennent que les schémas, vidéos, photos et textes illustrant les produits et services n’ont pas de valeur contractuelle. Une commande ne peut être annulée sans dédommagement au motif de différences légères entre le produit acheté et sa représentation, à partir du moment où les caractéristiques principales du produit sont conservées. Si, après le paiement de l’acompte et donc après la validation de la commande, le Client se désiste et souhaite modifier et/ou annuler sa commande, mais qu’il n’est plus possible pour Manon Shet de modifier et/ou d’annuler la commande auprès des fournisseurs, le montant de l’acompte reste acquis a Manon Shet à titre de dédommagement pour les dépenses engagées. S’il est encore possible de modifier ou d’annuler la commande auprès du fournisseur, une compensation de 5% du montant total de la commande reste acquise a Manon Shet et sera déduite de l’acompte (à rembourser ou à déduire du solde restant dû) à titre de dédommagement pour frais administratifs. Concernant les produits personnalisés ou sur-mesure, Manon Shet attire l’attention du Client sur le fait qu’aucun remboursement n’est exigible. Toute commande de selle entre d’office dans le cadre d’une commande surmesure. Manon Shet se réserve le droit de décider du remboursement d’un article personnalisé ou sur-mesure au cas par cas après analyse de la situation.

12. Propriété Intellectuelle

• Tous les rapports, documents, et conseils fournis par Manon Martin sont protégés par des droits d’auteur. Ils ne peuvent être utilisés, reproduits, ou diffusés sans l’accord préalable écrit de Manon Martin.

13. Protection des Données

• Les informations personnelles recueillies sont traitées conformément au RGPD et aux législations locales. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données.

14. Modifications des CGV

• Manon Martin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables à toutes nouvelles commandes après leur publication sur le site internet.

15. Droit Applicable

• Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège sont compétents.

16. Contact

• Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter Manon Shet via son site internet manonshet.com, par email à manonshet@gmail.com ou par téléphone au +32 497 24 93 09.